Procès verbal de conciliation entre la compagnie d’assurance et la victime
L’accord entre le salarié victime d’accident de travail et la compagnie d’assurance est concrétisé par ce PV.
Description
Si le salarié victime de l’accident de travail accepte l’offre de la compagnie d’assurance, les deux parties dressent ce PV pour conclure la conciliation sur le montant des indemnités et frais que devra verser la compagnie d’assurance au salarié.
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