Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026

  1. Introduction

Le présent document a pour objectif d’informer les visiteurs du site https://bsmlegalservices.com sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons leurs données personnelles, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

  1. Responsable du traitement

Nom du cabinet : https://bsmlegalservices.com
Adresse : Hay Mohammady, Agadir
Téléphone : 0645449007

  1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message ou de la demande

Ces données sont collectées via :

  • Le formulaire de contact
  • Les emails directs envoyés à notre cabinet
  • Les cookies (voir notre politique de cookies)
  1. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande ou prise de contact
  • Organiser un rendez-vous
  • Vous transmettre des informations juridiques utiles si vous en avez fait la demande

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

  1. Consentement

En remplissant un formulaire sur notre site, vous consentez explicitement à ce que les données transmises soient traitées par notre cabinet, dans le cadre strict des finalités indiquées ci-dessus.

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale :

  • Les demandes sans suite sont supprimées sous 6 mois.
  • Les dossiers clients sont conservés selon les délais légaux applicables à la profession d’avocat.
  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

  1. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au cabinet et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

  1. Transfert de données à l’étranger

Notre site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. (Site web : https://www.hostinger.com).

Les données collectées peuvent être stockées :

  • Sur des serveurs  situés à l’etranger, garantissant un niveau de sécurité élevé.
  • Et, dans certains cas, être transférées aux États-Unis via des services tiers comme Google Analytics, utilisés uniquement à des fins de mesure d’audience.

Nous veillons à ce que ces prestataires respectent des standards stricts en matière de protection des données personnelles, conformes à la loi 09-08.

  1. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la suppression

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@bsmlegalservices.com

  1. CNDP – Autorité de contrôle

Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : https://www.cndp.ma

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 Mars 2025.

Conformément à la législation en vigueur (notamment la loi 09-08 sur la protection des données personnelles), les présentes mentions légales sont destinées à informer les visiteurs du site BSM legal services.com

  1. Éditeur du site
  1. Hébergeur du site
  • Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Site web: https://www.hostinger.com
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, etc.) est la propriété exclusive de bsmlegalservices.com sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation explicite  préalable est interdite.

  1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité. Ce site est conforme à la loi 09-08 et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel)

  1. Responsabilité

Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’usage qui en serait fait par les visiteurs.