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Reçu de déclaration de l’accident de travail à l’inspection du travail
- Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par l'administration.
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Reçu de déclaration de l’accident de travail à la compagnie d’assurance
- Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par la compagnie d'assurance.
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Reçu de dépôt des certificats medicaux auprès de la compagnie d’assurance
- Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par la compagnie d'assurance.
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Reçu de dépôt des certificats medicaux auprès l’inspection du travail
- Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par l'administration.
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Reglement interne Ar
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Reglement interne fr
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