Déclaration de l’accident de travail à l’inspection du travail
Un reçu de dépôt de déclaration de l’accident du travail est remis l’employeur par l’administration.
Description
L’employeur doit présenter cette déclaration à l’administration dans un délai de cinq jours à partir de la déclaration auprès de la compagnie d’assurance.
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