Reçu de déclaration de l’accident de travail à l’inspection du travail
Le reçu de dépôt de déclaration de l’accident du travail est remis l’employeur par l’administration.
Description
L’administration de l’inspection du travail délivre ce reçu à l’employeur suite au dépôt de la déclaration de l’accident du travail.
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