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- Modèles
Reçu de dépôt des certificats medicaux auprès l’inspection du travail
- Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par l'administration.
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- Modèles
Résumé de la loi 18-12 à afficher dans l’entreprise
- Les entreprises assujetties à la loi 18-12 doivent afficher ce résumé.
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