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Une fois informé de l'accident du travail, l'employeur délivre cette attestation au salarié victime.
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Un reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par l'administration.
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Dès que l'employeur est informé de l'accident du travail, il doit en faire déclaration auprès de sa compagnie d'assurance contre-reçu.
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Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour faire une offre d'indemnité au salarié victime de l'accident de travail.
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Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour faire une offre d'indemnité aux ayants droits de la victime de l'accident de travail.
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Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour réviser à la hausse son offre d'indemnité à la victime de l'accident de travail.
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Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour réviser à la hausse son offre d'indemnité aux ayants droits de la victime de l'accident de travail.
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L'accord entre le salarié victime d'accident de travail et la compagnie d'assurance est concrétisé par ce PV.
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L'accord entre les ayants droits du salarié victime d'accident de travail et la compagnie d'assurance est concrétisé par ce PV.
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Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par l'administration.
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Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par la compagnie d'assurance.
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Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par la compagnie d'assurance.
