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Attestation délivrée au salarié victime d’accident du travail
- Une fois informé de l'accident du travail, l'employeur délivre cette attestation au salarié victime.
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Déclaration de l’accident de travail à l’inspection du travail
- Un reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par l'administration.
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Déclaration de l’accident de travail à la compagnie d’assurance
- Dès que l'employeur est informé de l'accident du travail, il doit en faire déclaration auprès de sa compagnie d'assurance contre-reçu.
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Demande d’indemnité et frais médicaux par la victime
- Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour faire une offre d'indemnité au salarié victime de l'accident de travail.
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Demande d’indemnité et frais médicaux par les ayants droits de la victime
- Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour faire une offre d'indemnité aux ayants droits de la victime de l'accident de travail.
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Demande de Révision de l’indemnité et frais médicaux par la victime
- Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour réviser à la hausse son offre d'indemnité à la victime de l'accident de travail.
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Demande de Révision de l’indemnité et frais médicaux par les ayants droits de la victime
- Cette demande est adressée à la compagnie d'assurance pour réviser à la hausse son offre d'indemnité aux ayants droits de la victime de l'accident de travail.
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Procès verbal de conciliation entre la compagnie d’assurance et la victime
- L'accord entre le salarié victime d'accident de travail et la compagnie d'assurance est concrétisé par ce PV.
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Procès verbal de conciliation entre la compagnie d’assurance et les ayants droits de la victime
- L'accord entre les ayants droits du salarié victime d'accident de travail et la compagnie d'assurance est concrétisé par ce PV.
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Reçu de déclaration de l’accident de travail à l’inspection du travail
- Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par l'administration.
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Reçu de déclaration de l’accident de travail à la compagnie d’assurance
- Le reçu de dépôt de déclaration de l'accident du travail est remis l'employeur par la compagnie d'assurance.
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Reçu de dépôt des certificats medicaux auprès de la compagnie d’assurance
- Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par la compagnie d'assurance.
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Reçu de dépôt des certificats medicaux auprès l’inspection du travail
- Le reçu de dépôt de certificat médical est remis par l'administration.
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Résumé de la loi 18-12 à afficher dans l’entreprise
- Les entreprises assujetties à la loi 18-12 doivent afficher ce résumé.
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